1. Éditeur du site
Le site topagents.immo est édité par la société SASU PAYNEL, dont les informations légales sont les suivantes :
2. Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Tél. : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes éditoriaux, méthodologie de classement, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de SASU PAYNEL et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les marques et logos des Pros référencés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à seule fin d'identification éditoriale.
4. Sources des données pros
Les fiches non revendiquées sont constituées à partir de données publiques officielles issues notamment de :
- Base SIRENE (INSEE) — données ouvertes (Licence Ouverte 2.0)
- Registres CCI — Cartes professionnelles immobilières
- Registres officiels notariaux
- Sites professionnels publiquement accessibles des Pros eux-mêmes
Aucune donnée n'est collectée à des fins de prospection commerciale BtoC.
5. Données personnelles & RGPD
5.1 Responsable du traitement
SASU PAYNEL — 1 rue du Bois Belin, 64600 Anglet — contact@topagents.immo
5.2 Données collectées
Pros (fiches publiques) : nom commercial, type d'activité, ville, code postal, SIREN (lorsque public), score de classement, photo (si fournie volontairement), site web public.
Particuliers (demandes d'estimation/contact) : nom, email, téléphone, type de bien, ville du bien, message libre.
Cookies techniques : session PHP (durée navigation), préférences UI (durée 30 jours). Aucun cookie publicitaire ni de tracking comportemental n'est déposé.
5.3 Finalités & bases légales
- Affichage du classement (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) : informations professionnelles relevant de la vie publique du Pro.
- Gestion des comptes Pros revendiqués (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
- Mise en relation particuliers ↔ pros (consentement explicite, art. 6.1.a RGPD).
- Lutte contre la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
5.4 Durée de conservation
Fiches Pros revendiquées : durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables). Fiches non revendiquées : tant que pertinentes, et au maximum 5 ans depuis la dernière mise à jour publique. Données de contact particuliers : 3 ans à compter du dernier échange.
5.5 Destinataires
Les données restent strictement internes à SASU PAYNEL. Aucune cession, location ou échange à des tiers commerciaux. Les leads particuliers ne sont transmis qu'aux Pros sélectionnés par le particulier lui-même.
5.6 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer tout autre droit, contactez-nous à contact@topagents.immo avec une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Vous êtes un pro et vous ne souhaitez pas figurer dans notre classement ?
Retrait simplifié, sans création de compte, sous 30 jours.
6. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement préalable. Aucun bandeau de consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires (art. 82 de la loi Informatique & Libertés modifiée).
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (sites de Pros, registres officiels, partenaires de l'écosystème Paynel : Paynelia, Paynel.fr, Paynelweb, PaysBasque.immo, Mutellia, Blog-Immobilier-France). SASU PAYNEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des mentions légales
SASU PAYNEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. Date de dernière mise à jour indiquée en haut de page.
9. Crédits
Conception, développement et édition : SASU PAYNEL — 1 rue du Bois Belin, 64600 Anglet. Polices : Barlow et Barlow Condensed (Jeremy Tribby, OFL), Cormorant Garamond (Catharsis Fonts, OFL), DM Mono (Colophon Foundry, OFL) — diffusées via Google Fonts.